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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site blastpayment.fr et l'application app.blastpayment.fr auprès de la société BLASTPAYMENT. En passant commande, vous (ci-après « le Client ») acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le vendeur est la société BLASTPAYMENT, SASU au capital de 1,00 €, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 663 513, n° TVA intracommunautaire FR96 104 663 513 (ci-après « BlastPayment »).
Qualité du vendeur. BlastPayment commercialise les Produits sur sa plateforme en son nom propre et en qualité de vendeur. À l'égard du Client, BlastPayment est l'unique cocontractant : c'est BlastPayment qui conclut la vente, encaisse le prix, émet la facture et figure à ce titre sur le relevé bancaire du Client.
Article 2 — Produits proposés
Les produits commercialisés sur la plateforme sont exclusivement des biens digitaux : ebooks, guides, vidéos, formations, templates, presets, fichiers numériques, logiciels, licences logicielles et abonnements à des services en ligne (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions d'utilisation de chaque Produit sont décrits sur la page produit. BlastPayment se réserve le droit de modifier la composition de son catalogue à tout moment.
Article 3 — Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : (i) sélection du Produit, (ii) saisie de son adresse email et de ses informations de paiement, (iii) acceptation des présentes CGV, (iv) validation de la commande.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des Produits, ainsi que des présentes CGV. La vente est conclue à compter de la confirmation de paiement.
BlastPayment se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude, d'incident de paiement antérieur, ou de demande anormalement importante.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne. Pour les Clients hors UE, le prix est affiché hors taxes et les taxes locales applicables (sales tax, GST, etc.) sont ajoutées au moment du paiement, lorsqu'elles sont collectées par BlastPayment.
BlastPayment, en sa qualité de vendeur, est seule redevable de la TVA applicable et la collecte directement auprès du Client. Une facture conforme est mise à disposition du Client après chaque paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay, Google Pay, ou prélèvement SEPA selon le Produit. Les paiements sont sécurisés et opérés via un prestataire technique certifié PCI DSS Niveau 1.
Les coordonnées bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées par BlastPayment. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
En cas d'abonnement, le prix sera prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le Client depuis son espace personnel.
Article 6 — Livraison du Produit
Les Produits étant exclusivement digitaux, ils sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, soit par téléchargement direct, soit par envoi d'un lien d'accès à l'adresse email communiquée par le Client.
En cas de difficulté d'accès au Produit après paiement, le Client doit contacter le service client à contact@blastpayment.fr dans les 14 jours. BlastPayment fera son possible pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception applicable aux contenus numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande sur la plateforme, le Client accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation pour les Produits téléchargeables.
Pour les abonnements, le Client peut résilier à tout moment sans frais depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
Article 8 — Politique de remboursement
En dehors des cas prévus par la loi (Produit non conforme, défaut substantiel rendant le Produit inutilisable), BlastPayment peut, à sa discrétion, accorder un remboursement à titre commercial dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que le Client n'ait pas fait un usage substantiel du Produit.
Les demandes de remboursement sont à adresser à contact@blastpayment.fr avec le numéro de commande. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés. En cas d'accord, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 14 jours.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le service client à contact@blastpayment.fr.
Article 10 — Licence d'utilisation des Produits
Sauf mention contraire sur la page produit, l'achat d'un Produit confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible. Le Client s'interdit toute reproduction, redistribution, revente, ou exploitation commerciale du Produit.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle attachés à un Produit peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement et l'engagement de poursuites.
Article 11 — Responsabilité
BlastPayment s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture des Produits, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La responsabilité de BlastPayment est limitée au montant TTC payé par le Client pour le Produit concerné.
BlastPayment ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, ni des dommages indirects susceptibles de résulter de l'utilisation du Produit (perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation, etc.).
Article 12 — Service client
Le service client est joignable à l'adresse contact@blastpayment.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. L'adresse postale est : BLASTPAYMENT, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère BlastPayment : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15 — Modifications
BlastPayment se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 16 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.